Carte de stationnement pour personnes handicapées moteur

En savoir plus sur le processus de demande pour l'obtention d'Carte de stationnement pour les personnes handicapées moteur. Un aide-ou ANEM.

Pour la carte peut:

  1. Pour aller à la zone d'accueil des services IMT et de livrer les documents requis, ou;
  2. Carte de commande dans IMT Services en ligne (Institut de la Mobilité et des Transports). (Uniquement disponible pour les utilisateurs avec accès par mot de passe aux états électroniques de la Direction de l'impôt général ou la carte de citoyen et joueur en question).

Documents requis pour être soumis:

  1. Modèle 13 IMT * ( Attaché) dûment complété et signé (il suffit de sélectionner la zone de texte de la demande qui indique la fin de ce document);
  2. Certificat d'invalidité médicale polyvalente délivré par l'agent de santé de la région de résidence;
  3. Affichage du document d'identification original, ous ignoré militaire, photocopie de carte d'invalidité des Forces armées délivrés par le ministère de la Défense nationale et de l'affichage de l'original.

Cette carte est valable pour 10 ans (à moins que le certificat médical afin de déterminer une date pour l'échec de la réévaluation). Doit être dans un endroit visible, dans le cadre du pare-brise avant du véhicule,, chaque fois que vous êtes à l'arrêt sur les sites que vous êtes destiné.

Note: Personnes handicapées forces armées ou semblables à eux sont tenus de présenter un certificat médical échec polyvalente, Si vous êtes détenteurs de cartes défectueuses des Forces armées délivrés par le ministère de la Défense nationale, certifiant que le moteur est lui-même handicapé à moins de 60%.

Regardez ici l'exemple de la façon de procéder pour remplir le modèle 13

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