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Ordonnance modificative n ° 142-B / 2012, de 15 Mai qui définit les conditions dans lesquelles le National Health Service (SNS) assegura os encargos com o transporte não urgente de doentes, qui est instrumentale à la réalisation des avantages pour la santé.

ORDONNANCE No. 275/2016 – RÉPUBLIQUE DE DIARY No. 200/2016, SÉRIE I DE 2016-10-1875542156

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